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 Statuts de l'association

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Salajin
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Date d'inscription : 06/02/2013

MessageSujet: Statuts de l'association   Jeu 7 Fév - 12:39

Statuts de l’Association « Ludik Attitude »


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom « Ludik Attitude ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la pratique des jeux de société :
en rendant les jeux accessibles à tous par l’organisation de moments conviviaux de rencontre et de partage,
en faisant découvrir au public des jeux peu diffusés ou présentant des caractéristiques d’intérêt sociétal (coopération, sensibilisation à l’environnement…).

Article 3

Son siège social est fixé à Aubagne (l’adresse est précisée dans le règlement). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
la réalisation d’animations auprès de publics ciblés,
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

Article 5

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations de ses membres,
des subventions
de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
du mécénat et des dons divers
de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 6

L’association se compose de :
membres actifs : personnes physiques qui s’impliquent en temps ou en ressources pour faire fonctionner l’association. L’adhésion en tant que membre actif est décidée par le Conseil d’Administration lors de ses réunions. Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ; et ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.
membres usagers : personnes physiques ou morales qui utilisent les produits et services proposés par l’association. Les membres usagers versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ; et ils assistent à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

Article 7

Pour faire partie de l’association en tant que membres actifs ou usagers, il faut :
adhérer aux présents statuts,
s’acquitter de la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale et dont le montant figure dans le règlement intérieur de l’association,
remplir les conditions précisées dans le règlement concernant l’âge des membres.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions et en informer les intéressés.

Article 8

La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, le membre concerné ayant été préalablement entendu.

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres actifs maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres actifs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Les modalités de fonctionnement et de renouvellement du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Trésorier et éventuellement leurs suppléants.

Article 10

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres usagers sont invités à titre consultatif.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire sont précisées dans le règlement.

Article 11

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être organisée si besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres actifs.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont précisées dans le règlement.

Article 12

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ou un établissement public ayant des buts similaires.

Article 14

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, précise les points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il peut être modifié à toute réunion du Conseil d’Administration.


Les Présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 21 août 2006 et l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2006.
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